CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière révision : 19 février 2024

Ce site web Hotel4.ca et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et la fourniture des suites d’hôtel et les services connexes (les « Services hôteliers ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Hôtel 4. (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à, notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

(4) Ce site est publié par l’entreprise Hôtel 4 portant le numéro de NEQ : 2245619038

Le directeur de la publication est Roxanne Arnaud.

Vous pouvez nous contacter :

par e-mail : info@hotel4.ca

Ce Site est hébergé par Wix.com

Ces Conditions sont fournies en français. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable. En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions. Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

Description des Services proposés

Vous devez lire attentivement la Description du Service proposé avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services proposés sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et/ou les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Services proposés fournis sur notre site web.

Services hôteliers

Vous pouvez réserver les Services hôteliers que nous proposons par le biais de notre Site ou de nos Services conformément aux présentes Conditions.

Vous pouvez choisir la ou les suites d'hôtel disponibles et les autres Services hôteliers que vous avez l'intention de réserver en faisant les sélections appropriées (par exemple, date d'arrivée et de départ, type de chambre d'hôtel, autres Services hôteliers) et les rassembler dans votre panier en cliquant sur les boutons respectifs. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site ou les Services. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des Services hôteliers affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables sont disponibles sur le Site pendant le processus de réservation et dans le récapitulatif de réservation. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances et frais obligatoires. Les prix sont facturés dans la devise locale de l'hôtel.

Avant de cliquer sur le bouton « Réservation soumise à paiement », tous les Services hôteliers que vous avez choisis, y compris le prix total, s'affichent à nouveau dans un récapitulatif de réservation. Vous pouvez alors identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de valider définitivement votre réservation. En cliquant sur le bouton « Réservation soumise à paiement », vous passez une commande ferme pour réserver les Services hôteliers aux dates choisies. Toutefois, votre demande de réservation ne peut être placée et transmise que si vous avez accepté ces Conditions en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet, et en les incluant ainsi dans votre demande de réservation. Nous vous enverrons alors une confirmation automatique de réception de votre demande de réservation par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée, et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. La confirmation automatique de la réception ne fait que documenter la réception de votre demande de réservation et elle ne constitue pas une acceptation de cette commande de notre part. L’accord juridiquement contraignant pour la réservation de Services hôteliers est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre demande de réservation. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre demande de réservation et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant concernant les Services hôteliers est conclu lorsque vous terminez le processus de réservation, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Réservation soumise à paiement ». Les prix affichés sur notre Site ou nos Services sont une moyenne par nuit et par personne jusqu'à ce qu'un tarif spécifique soit sélectionné. Une durée minimale de séjour, un versement, des frais d'annulation ou d'autres conditions peuvent s'appliquer à certains tarifs, comme indiqué. Les suites d'hôtel sont soumises à des règles d'occupation maximale. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez nous. Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

Exigences de check-in et check-out : Les heures de check-in et de check-out sont celles qui sont indiquées sur notre Site ou nos Services, sauf indication contraire publiée par l'hôtel au moment de la conclusion avec vous du contrat sur les Services hôteliers. Après cette heure de départ normale, un check-out tardif pourra vous être demandé. Il restera soumis à disponibilité et sera facturé au tarif publié par l'hôtel au moment de la conclusion du contrat. Vous n'avez pas droit à un check-out tardif. Paiement Pour les réservations fermes à l'avance de Services hôteliers, le prix de l'intégralité du Service hôtelier réservé est payable à l'avance, au plus tard à l'arrivée à l'hôtel. Dans ce cas, le moyen de paiement avec lequel vous avez réservé devra être présenté à l'arrivée, avec les documents d'identification correspondants (si nécessaire) et le numéro de réservation (le cas échéant). Tous les frais non encore payés devront être réglés intégralement au moment de l’arrivée de l’animal. Si les frais dus ne dépassent pas l'autorisation prise lors du check-in, l'autorisation de débit pour le montant non utilisé sera annulée. Cette annulation est généralement assez rapide mais nous ne pouvons pas contrôler le temps qu'il faut à votre émetteur de carte de crédit ou à votre banque pour l’effectuer.

Politique d'annulation et no-shows

(1) La durée du séjour est comptée du jour d’arrivée au jour de départ inclus, si la sortie s’effectue après 17 heures.

(2) Toutes les journées réservées seront facturées en cas d’arrivée retardée ou de sortie anticipée de l’animal. Le montant de la pension doit être réglé intégralement le jour de l’arrivée de votre animal.

(3) Tout animal non repris de la pension 7 jours après la date de départ prévue initialement (et sans manifestation de son propriétaire) sera considéré comme abandonné, et nous serons dans l’obligation de prendre les dispositions nécessaires relatives aux abandons d’animaux. Des poursuites seront donc engagées contre le propriétaire, la pension pourra disposer librement de l’animal et mettre en recouvrement tous les frais inhérents à cette situation.

(4) Des frais d'annulation et de no-show peuvent s'appliquer à hauteur des frais convenus après l’heure prévue. Ils seront alors imputés au montant convenu sur le moyen de paiement fourni au moment de la réservation.

Modifications ou annulation de notre part

(1) S'il a été convenu lors de la réservation de l'hôtel que vous pouvez annuler le contrat sans motif et sans frais dans un certain délai, nous sommes également en droit d'annuler le contrat dans ce délai (par exemple en cas de non-respect du paiement de l'acompte convenu par contrat). (2) En cas d'annulation justifiée de notre part, vous n'aurez pas droit à des dommages intérêts. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables et ne paierons aucune compensation si l'exécution de nos obligations est empêchée ou affectée, directement ou indirectement, par ou à la suite d'un cas de force majeure ou de toute circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, une inondation, un tremblement de terre, des conditions climatiques extrêmes, une catastrophe naturelle, une pandémie, un acte de terrorisme, un incendie ou une panne d'électricité, de gaz, d'eau ou de tout autre service public, d’une machine d'usine, d’un ordinateur, d’un véhicule ou tout effondrement de structures de bâtiment, et à condition que nous n'ayons pas agi de manière négligente ou coupable, de quelque manière que ce soit.

Coupons, cartes cadeaux et autres Offres

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Services hôteliers. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

Garantie des Services proposés

(Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.

L’Hôtel 4 s’engage à donner tous les soins qui sont généralement recommandés audit chat en le nourrissant et en le traitant sainement avec respect.

La pension reçoit toute l’année sur rendez-vous seulement du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 16h00 à 19h00. Nous sommes fermées les samedis, dimanches et jours fériés, mais nous demeurons au petit soin pour votre chat 24h sur 24h et 7 jours sur 7 durant toute la durée de son séjour.

Dans le prix de la pension, la litière et les soins de base sont compris ainsi que le brossage et le nettoyage des yeux. La coupe de griffe peut être incluse si le chat ne démontre pas d’inconfort face à ce type de soin afin d’éviter un stress supplémentaire.

Des frais d’ouverture de dossier seront chargés au client seulement lors de sa première visite, mais ceci inclut un cadeau souvenir lorsque viendra le temps de reprendre son chat à la première visite seulement.

L’Hôtel 4 s’engage à offrir aux chats de son hôtel une période d’exercice et d’affection comme indiqués ci-dessous (qui répond à des critères beaucoup plus élevés que ceux qui sont exigés)

Chaque chat sortira de sa suite pour un minimum de 20 à 60 minutes, et ce matin et soir selon le nombre de chats présents à l’hôtel.
Durant cette période, il pourra sauter et explorer partout dans l’aire de liberté
Il y aura une période de jeux interactive de 10 minutes avec le chat et un gros 5 minutes d’amour (se faire bercer, se faire prendre ou se faire flatter simplement) selon ses désirs.
Quelques petites gâteries bonnes pour la santé seront offertes après chaque période de jeux
L’Hôtel 4 s’engage aussi auprès de sa clientèle à respecter les énoncés suivants :

Les litières sont nettoyées 2 fois par jour
L’eau changée pour de l’eau fraîche 2 fois par jour
Les aires communes sont désinfectées après chaque utilisation
Les suites sont désinfectées en totalité avant l’arrivée de votre chat ou au départ de celui-ci, selon l’achalandage
Hôtel 4 accorde une attention très particulière à l'hygiène de ses locaux
Tout a été mis en œuvre pour empêcher toute fugue ou évasion

Compte de membre

(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.

(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social. Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant. Propriété intellectuelle Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés. Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés. Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services. Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie des Services proposés » ci-dessus, n'en sera pas affectée. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute. Limitation de responsabilité Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil. Modification des Conditions ou des Services ; interruption

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action. Liens vers des sites tier. Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu. Droit applicable Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois Canadienne, à l'exception des règles de conflit de lois. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez nous : info@hotel4.ca Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Divers

Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

Non-Responsabilité hôtel pour chat

1.1 Notre responsabilité sera dégagée lors de tout accident de nature imprévisible (crise cardiaque, problème lié à la vieillesse, torsion, épidémie, blessure, perte de poids, etc.) ou si l’agressivité de l’animal empêche de lui prodiguer les soins dont il a besoin.

1.2 Sachez que certaines maladies peuvent être présentes pendant des mois, voire des années dans l'organisme de votre chat sans se manifester et qu'un événement stressant (tel que la mise en pension) peut déclencher l'apparition des symptômes. C'est le cas, entre autres, de la péritonite infectieuse féline (PIF), de la FIV (sida du chat), de la teigne, de certaines formes chroniques de coryza, d'insuffisance rénale, d'hépatite ou toutes autres maladies du même type. L’Hôtel 4 ne pourra pas être tenu pour responsable de l'apparition de ces maladies.

1.3 En cas de décès de l’animal confié, nous ferons pratiquer, avec votre accord et à votre charge, une autopsie qui déterminera les causes du décès. Une attestation établie par le vétérinaire autorisé par l’Hôtel 4 vous sera remise.

1.4 L’Hôtel 4 n’assure pas le toilettage des animaux. Cependant si votre chat a le poil long et nécessite un minimum de soins quotidiens (brossage, nettoyages des yeux ou autre…), nous le ferons bien volontiers à condition qu’il se laisse facilement manipuler et d’une part ne souhaitons pas le traumatiser ni le stresser inutilement.

1.5 D’un point de vue juridique, le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par ce dernier pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.

1.6 L’Hôtel 4 ne peut en aucune circonstance être tenu responsable du chat, lorsque ledit chat s’échappe des lieux de la pension malgré les efforts de celle-ci de ramener ledit chat sur les lieux. L’Hôtel 4 a mis tout en œuvre pour éviter qu’une fugue ou une fuite puissent arriver.

1.7 Le propriétaire est conscient du fait que son animal vit avec d’autres animaux, et qu’il n’est pas à l’abri d’un incident.

Article #2 Autres mentions

2.1 Nous ne pouvons pas stocker toutes les cages de transport, nous vous invitons à les ramener, car nous désirons faire place à votre félin.

2.2 Si vous souhaitez prolonger le séjour de votre chat veuillez nous en informer au moins 48h00 à l’avance en haute saison. Nous mettrons tout en œuvre pour satisfaire votre demande, mais nous ne pouvons garantir de pouvoir le garder.

2.3 Tous les chats doivent être vaccinés depuis plus de 15 jours et moins d’un an contre les maladies suivantes :

1-Vaccin de base obligatoire

Rage et Leucémie (recommandé seulement, car les chats ne seront pas en contact

2.4 Une preuve de vaccination doit être reçue ou envoyée avant l’arrivée de l’animal.

2.5 Un traitement antiparasitaire complet interne et externe devra lui avoir été administré : antipuces et anti tiques, quelques jours avant son arrivée ou moins de 30 jours et le vermifuge, moins de 6 mois avant l'arrivée pour les chats adultes ou moins de 3 mois pour les chatons. Une preuve d’achat doit être fournie svp.

2.6 Si les chats ont plus de 6 mois, les mâles doivent être castrés et les femelles stérilisées obligatoirement en conformité avec les exigences de la municipalité et Anima Québec.

2.7 Nous nous réservons le droit de refuser un animal à son arrivée, s’il est mal entretenu, contagieux, non protégé contre les tiques et les puces ou avec présence de ceux-ci, non vacciné et dans ce cas, les arrhes versées ne seront pas remboursées.

2.8 Nos clients s’engagent à nous communiquer les risques que peuvent présenter leurs chats dans tous les domaines, notamment caractériels et physiologiques. Pour les chats nécessitant un traitement médical, le propriétaire doit nous fournir tous les éléments (ordonnance, médicaments). Nous dégageons toute responsabilité si les renseignements donnés sont incomplets ou erronés.

2.9 Le propriétaire du chat doit nous indiquer son numéro de téléphone (ou celui d’un correspondant) pour le prévenir en cas d’urgence. Un montant maximal pour les frais de vétérinaire advenant une situation d’urgence sera établi par le propriétaire de l’animal et indiqué sur le formulaire.

2.10 La durée du séjour est comptée du jour d’arrivée au jour de départ inclus, si la sortie s’effectue après 17 heures.

2.11 Toutes les journées réservées seront facturées en cas d’arrivée retardée ou de sortie anticipée de l’animal. Le montant de la pension doit être réglé intégralement le jour de l’arrivée de votre animal.

2.12 Lorsqu'un chat se révèle agressif ou fuyant au moment du départ, le Client est invité à entrer dans l’hôtel pour mettre lui-même son chat dans la suite désignée. L’Hôtel 4 décline toute responsabilité en cas de blessure du Client, du fait de son propre chat ou des autres chats présents dans l’hôtel.

2.13 Le propriétaire du chat doit informer l’hôtel si c'est une autre personne qui viendra reprendre le chat. Sans instruction particulière, le chat ne sera remis qu'au propriétaire lui-même.

2.14 Le propriétaire est responsable de son chat dès le départ de l’hôtel 4 à la fin de son séjour en hôtel.

2.15 Malheureusement, nous n'accueillons pas les chats FIV positifs (Sida du chat) ni les chats diabétiques pour le moment, mais possibles dans le futur.

2.16 Tout animal non repris de la pension 7 jours après la date de départ prévue initialement (et sans manifestation de son propriétaire) sera considéré comme abandonné, et nous serons dans l’obligation de prendre les dispositions nécessaires relatives aux abandons d’animaux. Des poursuites seront donc engagées contre le propriétaire, la pension pourra disposer librement de l’animal et mettre en recouvrement tous les frais inhérents à cette situation.

2.17 Si l’animal ne peut être vacciné pour des raisons médicales, un avis écrit du médecin vétérinaire doit être remis au gardien.

2.18 L’animal ne doit pas être atteint d’une maladie contagieuse ni en présenter de symptôme.

2.19 Étant donné que l’hôtel ne comporte pas de local isolé en cas de maladie contagieuse, celle-ci se donne le droit de communiquer avec votre vétérinaire pour que celui-ci prenne en charge durant ladite maladie. La durée du séjour n’ayant pas été utilisée, un crédit de la différence vous sera émis par l’hôtel en compensation. Des frais de déplacement chez le vétérinaire seront déduits sur le crédit applicable.

2.20 Les frais vétérinaires qui pourraient être engagés pendant le séjour du chat devront être remboursés par son propriétaire dès son retour avant la reprise de son animal.

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :

Roxanne Arnaud/ info@hotel4.ca/117 Montée de Versailles O. Mont Saint-Grégoire, Qc. Canada, J0J 1K0